1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Neurones Communication et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des éditions Envolume, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Neurones Communication.
Neurones Communication se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Description des articles

Le site Internet editionsenvolume.com propose à la vente des livres imprimés mais aussi numériques (ebooks, livres audio,…).
Les livres numériques (ou e-books) vendus sur editionsenvolume.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles, destinées à eêtre téléchargées pour eêtre lues sur des terminaux électroniques.
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, voire adresse électronique suivant le produit), via éventuellement un marquage numérique discret apposé dynamiquement sur la première page ou à l’intérieur du fichier numérique.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet editionsenvolume.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur editionsenvolume.com.
Le clic sur le bouton «Payer» sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix et paiement

Les tarifs indiqués sur le site www.editionsenvolume.com s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du 10 août 1981).  Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus hors abonnement) de la marchandise.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’État restent donc à votre charge.
Les produits demeurent la propriété de Neurones Communication jusqu’au complet paiement du prix.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie qui varie en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

7. Livraison

Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.
La livraison des oeuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les oeuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage d’origine ou par E-mail s’il s’agit d’un support numérique. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.
Droit de rétractation
Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage cellophane d’origine).
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Neurones Communication ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site www.editionsenvolume.com ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Neurones Communication ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Neurones Communication ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.editionsenvolume.com. Neurones Communication dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editionsenvolume.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Neurones communication.
Le produit commandé en téléchargement doit être utilisé sur l’ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

13. Droit applicable – Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de Neurones Communication où est formé le contrat entre les parties.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case «oui, j’accepte les conditions de vente» manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
– le client coche la case «oui, j’accepte les conditions de vente» ;
– le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

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